Statuts de l'association


Article 1 : Forme et dénomination sociale

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par les principes du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Bureau des Étudiants en Sciences » dit « BDE Sciences ».


Article 2 : Objet et réalisation de l’objet

Cette association a notamment pour objet :
  • de rassembler les étudiants et anciens étudiants en science de l’Université de Nice Sophia Antipolis, quelque soit leur niveau d’étude,
  • de diffuser des informations et constituer des réseaux, y compris avec d’autres Universités, structures d’enseignement supérieur, ou partenaires,
  • d’animer la vie étudiante en proposant à ses membres, et plus généralement aux étudiants, des services ou évènements.

Afin de réaliser ces objectifs, l’association utilisera notamment les moyens d’action suivants, sans que cette liste soit limitative :
  • le recueil de moyens matériels ou financiers auprès de ses membres ou de tout partenaire extérieur en manifestant la volonté,
  • la conception, réalisation et diffusion de tout type de documentation ou d’outils de communication, électroniques comme physiques,
  • le recueil et le partage de tout élément destiné à faciliter les échanges, et notamment les coordonnées des membres de l’association, dans le respect des recommandations de la CNIL,
  • la souscription de tout partenariat, public comme privé, destinée à faciliter son action ou à lui apporter des moyens matériels ou financiers.


Article 3: Durée et siège social

L’association est créée pour une durée illimitée à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la Préfecture des Alpes Maritimes, conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration dont mention sera faite lors de la plus prochaine Assemblée générale. Il est fixé à :

Faculté des Sciences Parc Valrose 06 108 Nice Cedex 2


Article 4 : Composition

L’association se compose de :
  • Membres Adhérents : Les membres « Adhérents science » sont des étudiants en science de l’Université Nice Sophia Antipolis qui adhèrent à l’association et sont à jour de leur cotisation annuelle. Les membres « Adhérents extérieurs » sont toutes les personnes, autres que les étudiants en science ou extérieures à l’Université Nice Sophia Antipolis, souhaitant adhérer à l’association pour la soutenir et participer à ses actions.
  • Membres Actifs : Les membres actifs sont des membres adhérents qui souhaitent participer à l’une des actions concrètes de l’Association. Leur engagement doit être validé par le Conseil d’Administration.
  • Membres Responsables de pôle : Les membres responsables de pôle sont des membres ayant fait acte de candidature auprès du Conseil d’Administration pour prendre en charge l’un des pôles de l’Association : communication, logistique, etc. Leur nombre et leurs objectifs sont définis par le Conseil d’Administration.
  • Membres du Bureau : Les membres du Bureau sont des membres adhérents, élus suivant les formalités prévues par l’article 9. Si l’un de ces membres démissionnait ou était dans l’incapacité d’accomplir ses fonctions, il pourrait être remplacé par décision à la majorité des 2/3 des membres restant du Conseil d’Administration.
  • Membres Bienfaiteurs : Les membres bienfaiteurs font don à l’association, d’une somme au moins égale à l’euro symbolique. Les conditions et cotisations respectives peuvent être modifiées par le Conseil d’Administration.
  • Membres Moralisateurs : Les membres moralisateurs sont des statutaires de la Faculté de sciences, de l’Université de Nice-Sophia Antipolis, qui se portent garants du bon devenir de l’Association. Ils sont proposés par le Conseil d’Administration lors de la rédaction des présents statuts. Ils ont pour mission de conseiller et informer pour que l’association ne dévie pas de son but premier. Ils ont la possibilité de vérifier les comptes. Ils ne peuvent quitter leur poste que si et seulement si ils sont remplacés par un autre membre permanent qu’ils proposent au Conseil d’Administration avant leur départ effectif.


Article 5 : Admission

Pour être « Membre adhérent » de l’association, il faut s’acquitter de la cotisation annuelle et remplir un bulletin d’information répondant à la dispense de déclaration n°8 de la CNIL. Les Membres moralisateurs ne sont pas concernés par cette obligation.

Nécessaires pour l’adhésion des membres de l’Association et sa gestion, ce recueil de données fait l’objet d’un traitement soumis à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Les membres bénéficient en conséquence d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. S’ils souhaitent exercer ce droit et obtenir la communication des informations les concernant, ils sont priés de s’adresser à l’un des membres du Conseil d’Administration. Les différentes informations recueillies sont réservées à la seule utilisation de l’Association.

Un Membre moralisateur pourra à titre exceptionnel demander à consulter la fiche d’un Membre de l’Association au Conseil d’Administration qui lui fera part de sa décision dès la fin de sa plus prochaine réunion.


Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
  • Démission
  • Décès
  • Radiation prononcée par les trois-quarts des membres du Bureau, en conséquence d’un non paiement de la cotisation ou pour un motif qu’il juge grave.


Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
  • Le montant des droits d’entrée et de cotisations
  • Les participations matérielles ou financières de toute entité, personnes morales ou physiques, tierces à l’association
  • Les possibles recettes inhérentes aux différentes activités de l’association.


Article 8: Le Conseil d’Administration et le Bureau

Le Conseil d’Administration se compose des membres du Bureau et des Responsables de Pôle. Organe opérationnel de l’Association, il est chargé de sa gestion et de la prise des décisions nécessaires à son fonctionnement. Ses compétences comprennent notamment la nomination des membres du Bureau, des Responsables de Pôle et des Membres Actifs.

Le Règlement intérieur évoqué au sein de l’Article 13 des présents Statuts pourra préciser ces différents points. Le Bureau comprend le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier de l’Association. Il est renouvelé chaque année par le Conseil d’Administration. Tout membre de l’Association est admis à présenter au Conseil d’Administration sa candidature à l’une de ces quatre fonctions.


Article 13 : Règlement intérieur

Un Règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement, éventuel, peut préciser certains points des présents Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.


Article 14 : Dissolution

La dissolution doit être demandée par au minimum les trois-quarts des membres du Conseil d’Administration. Celle-ci peut aussi être demandée par les trois-quarts de l’ensemble des membres moralisateurs. Celle-ci devra être confirmée par le vote positif de deux tiers au moins des membres présents à une assemblée générale extraordinaire réunie à cette occasion. Un ou plusieurs liquidateur(s), devant être une ou des association(s) d’utilité(s) publique(s), est (sont) alors désigné(s) par cette Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.

Pour toute demande d’accès aux statuts complets, veuillez vous adresser à president arobase bdesciences point com